Le crowdfunding (des termes anglais « crowd » la foule et « funding » financement) est un nouveau mode de financement en pleine expansion qui permet a des porteurs de projet (entrepreneurs, associations, artistes) de collecter des fonds aupres d’un grand nombre de particuliers sur Internet, via des plateformes de financement participatif dediees. Les montants investis sur ces plateformes par les internautes sont generalement assez faibles et peuvent ne pas comporter de contrepartie.



Les projets finances par le crowdfunding

Differents types de projets peuvent etre finances sur les plateformes de crowdfunding :

projets associatifs,
projets de creation ou de developpement d’entreprise,
projets artistiques (dans l’audiovisuel ou la musique, par exemple),
projets dans l’environnement (alimentation, biodiversite, transport) et l’energie,
projets dans les sciences et technologies,
projets dans l’edition ou le journalisme,
promotion immobiliere…

2,3 millions de financeurs ont soutenu un projet
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LE CROWDFUNDING EN FRANCE
En 2015, pres de 300 millions d’euros ont ete collectes sur les plateformes de financement participatif en France (contre 152 millions d’euros en 2014).

Source : Association Financement participatif France

Si vous souhaitez investir sur des placements non traditionnels (œuvres d’art, cinema, musique, or, argent, vin, forets…), consultez notre Guide pratique « Investir dans des placements atypiques ».

Comment fonctionne le crowdfunding ? © LCLzoom
Comment fonctionne le crowdfunding ?


Comment financer un projet avec le crowdfunding
Les porteurs de projets presentent de maniere detaillee leur projet sur un des nombreux sites de crowdfunding existants. Ils font part de leurs besoins financiers et des eventuelles contreparties offertes aux investisseurs contreparties offertes aux investisseurs (en general, proportionnelles au montant de l’investissement) en cas de realisation du projet.

Les internautes financeurs de projets choisissent librement sur la plateforme de crowdfunding le projet dans lequel ils investissent et decident du montant qu’ils souhaitent y consacrer.

Les plateformes de financement participatif peuvent etre generalistes (pour tout type de projets) ou thematiques. Certaines sont consacrees a un type de financement comme le pret (Hellomerci, Pret de chez moi) ou a un type de projets participatifs particuliers (par exemple pour les entreprises ayant un projet de developpement : Smart Angels, Anaxago, Wiseed).

Retrouvez de nombreux projets en attente de financement sur 39 plateformes de don, pret et investissement sur le site Tousnosprojets.fr.



Les differentes formes de crowdfunding
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FONDS COLLECTES PAR TYPE DE FINANCEMENT
En 2015 en France, pres de 200 millions d’euros ont ete collectes sur les plateformes dediees aux prets, 50 millions d’euros sur les plateformes de dons et 50 millions d’euros sur les plateformes dediees au financement des entreprises.

Source : Association Financement participatif France

Les particuliers peuvent financer un projet presente sur une plateforme de crowdfunding de plusieurs facons :

par des dons : avec, eventuellement, une contrepartie en nature (places de cinema, CD, DVD, livres) ou en numeraire (participation aux benefices realises) ;
par des prets a titre gratuit ou remuneres (dans la limite d’un pret par projet) (« crowdlending ») ;
par des souscriptions en titres non cotes de capital (actions solidaires) ou de creance (obligations simples a taux fixe) (« crowdequity »). En contrepartie, les investisseurs sont remuneres par des dividendes ou des interets ainsi que par la plus-value realisee en cas de revente des titres.
reprise fonds de commerce collectes par type de financement en 2015 © LCLzoom
Fonds collectes par type de financement en 2015

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CROWDFUNDING ET PRET SOUS FORME DE MINIBONS
Une nouvelle categorie de bons de caisse, les « minibons », a ete specialement creee a partir du 1er octobre 2016 afin d’etre proposee sur les plateformes de financement participatif sous forme de pret. Le taux d’interet des minibons sera fixe.

Les regles applicables au crowdfunding

Un cadre juridique specifique au crowdfunding a ete cree afin de proteger les contributeurs (donateurs, preteurs ou investisseurs) et d’encourager ce mode de financement de projets.

Selon la nature du financement propose, les plateformes de financement participatif doivent, sauf exception, justifier d’un statut reglemente specifique pour l’exercice de leur activite : selon le cas, conseiller en investissements participatifs (CIP) (plateformes de souscription de titres), prestataire de services d’investissement (PSI) (plateformes de souscription de titres), ou intermediaire en financement participatif (IFP) (plateformes de prets et de dons). Le site internet de l’Orias permet de verifier si une plateforme de crowdfunding est immatriculee en tant que CIP ou IFP. Les plateformes de souscription de titres agreees en tant que PSI sont, quant a elles, immatriculees sur un registre specifique.

test éligibilité doivent respecter des regles d’exercice applicables a leur activite. Elles peuvent etre soumises a la reglementation relative au demarchage bancaire et financier et doivent se conformer a des obligations d’information des investisseurs et contributeurs.



Les obligations d’information des plateformes de financement participatif

Pour les plateformes dediees aux prets et aux dons :

informer le public des conditions de selection des projets ;
fournir aux investisseurs des informations concernant le projet et le pret (taux d’interet applicable, montant total du pret, sa duree, ses modalites et conditions de remboursement, existence eventuelle d’un droit de retractation) ;
mettre en garde les investisseurs sur les risques de defaillance de l’emprunteur.

Pour les plateformes dediees a la souscription de titres :

publier sur leur site les criteres de selection des titres proposes ;
se renseigner aupres des investisseurs sur leurs connaissances et leur experience en matiere d’investissement, leur situation financiere et leurs objectifs d’investissement ;
mettre en garde les investisseurs contre les risques auxquels ils s’exposent et les informer sur la nature des prestations fournies aux entreprises porteuses de projet ;
publier un prospectus d’information similaire a celui devant etre emis par les autres entites faisant appel public a l’epargne, des lors que l’emission de titres excede certains seuils en termes de montants ou de nombre de souscripteurs.



Le crowdfunding : un investissement securise ou a risque ?

L’AMF et l’Autorite de controle prudentiel et de resolution (ACPR) ont identifie les risques encourus par les investisseurs particuliers lies au financement participatif :

la perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds pretes si le porteur de projet fait face a des difficultes financieres et qu’il ne peut pas developper son activite ou rembourser son emprunt ;
des difficultes pour connaitre la valeur des titres souscrits et pour les revendre, les titres emis pouvant etre peu liquides ;
l’absence de depot des fonds aupres d’un etablissement controle ;
l’absence de garantie quant a l’affectation des fonds collectes.



crédit entreprise d’investir sur une plateforme de crowdfunding

Avant de vous engager a financer un projet presente sur une plateforme de crowdfunding, renseignez-vous sur l’identite du porteur de projet et sur la nature de l’operation proposee.

En particulier :

verifiez que la plateforme de financement participatif figure bien sur la liste des plateformes immatriculees autorisees a exercer en France,
lisez attentivement les informations disponibles sur le site (conditions generales d’utilisation de la plateforme),
informez-vous sur les conditions de rachat ou de sortie de l’investissement (frais, delais…).

Pour en savoir plus, consultez la fiche de l’ACPR et de l’AMF sur le cadre applicable au crowdfunding (obligations des plateformes de financement participatif et des porteurs de projets, conseils aux particuliers avant d’investir).